SCI CHASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 734 988, SCI CHASTAN est une SCI créée le 28 septembre 2022. Son siège social est situé 300 CHE Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHASTAN
- SIREN
- 919 734 988
- SIRET (siège)
- 919 734 988 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12919734988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 734 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 300 CHE Saint-Jean de Malte, 13290, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASTAN
L'acquisition, la vente, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers lesdites opérations pouvant notamment être financées au moyen des capitaux propres de la société et/ou au moyen de capitaux d'emprunt. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties ou hypothèques à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI CHASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHASTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif
919 734 988 00026 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
919 734 988 00018 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASTAN
INPIComptes annuels de SCI CHASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASTAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00674
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00002
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00794
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01070
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00982
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2015F00488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00117
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01020
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00322
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00321
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00319
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00314
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00313
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00312
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00311
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00310
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00298
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00073
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01170
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01106
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00840
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00808
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01011
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2023F00061
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00022
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00796
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025L00563
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Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00155
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Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01002
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01103
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00513
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00380
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01006
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F00801
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00025
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01201
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01029
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00410
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F01047
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHASTAN est 919 734 988. Le SIRET de son siège social est 919 734 988 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12919734988.
Qui dirige SCI CHASTAN ?
SCI CHASTAN est dirigée par ANTOINE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHASTAN ?
Le siège social de SCI CHASTAN est situé 300 CHE Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence.
SCI CHASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASTAN.
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