SCI CHASTANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHASTANET est une SCI immatriculée le 11 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 330 861. Elle est domiciliée 30 rue Chanzy, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHASTANET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHASTANET
INSEE- Dénomination
- SCI CHASTANET
- SIREN
- 348 330 861
- SIRET (siège)
- 348 330 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52348330861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 330 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- 30 RUE CHANZY, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHASTANET
location d'immeuble
Finances de SCI CHASTANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHASTANET
INSEEÉtablissements de SCI CHASTANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
348 330 861 00017 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHASTANET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHASTANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHASTANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASTANET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00034
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00050
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00518
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHASTANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI CHASTANET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHASTANET ?
Le numéro SIREN de SCI CHASTANET est 348 330 861. Le SIRET de son siège social est 348 330 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52348330861.
Qui dirige SCI CHASTANET ?
SCI CHASTANET est dirigée par DOMINIQUE CHASTANET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHASTANET ?
Le siège social de SCI CHASTANET est situé 30 rue Chanzy, 33500 Libourne.
SCI CHASTANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHASTANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASTANET.
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