CheckersProcédures

SCI CHASTE

Active
Siren407 502 194SCI30131 PujautCréée le 28 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHASTE est une SCI immatriculée le 28 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 502 194. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin de Clairefontaine, 30131 Pujaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CHABRIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHASTE

Dénomination
SCI CHASTE
SIREN
407 502 194
SIRET (siège)
407 502 194 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74407502194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 502 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1996
Siège social
CHE Chemin de Clairefontaine, 30131, Pujaut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHASTE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBI LIERS

Finances de SCI CHASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHASTE

MC

MARIE CHABRIEL

Gérant

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHASTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30131 PujautSiègeFermé

    407 502 194 00019 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHASTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI CHASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHASTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHASTE est 407 502 194. Le SIRET de son siège social est 407 502 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74407502194.

Qui dirige SCI CHASTE ?

SCI CHASTE est dirigée par MARIE CHABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHASTE ?

Le siège social de SCI CHASTE est situé CHE Chemin de Clairefontaine, 30131 Pujaut.

SCI CHASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHASTE.

Entreprises similaires

Même activité à Pujaut

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pujaut

Entreprises du même secteur à Pujaut

Entreprises à Pujaut

Toutes les entreprises à Pujaut