SCI CHAT-BAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAT-BAL est une SCI immatriculée le 8 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 449 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BERNARD CHATILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAT-BAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAT-BAL
- SIREN
- 508 449 550
- SIRET (siège)
- 508 449 550 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91508449550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 449 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 octobre 2008
- Siège social
- 167 RUE PASTEUR, 14750, SAINT-AUBIN-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAT-BAL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CHAT-BAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAT-BAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CHAT-BAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeFermé
508 449 550 00013 · NAF 7010Z
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERActif
508 449 550 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHAT-BAL
INPIComptes annuels de SCI CHAT-BAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAT-BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAT-BAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAT-BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAT-BAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAT-BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAT-BAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI CHAT-BAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAT-BAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAT-BAL est 508 449 550. Le SIRET de son siège social est 508 449 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508449550.
Qui dirige SCI CHAT-BAL ?
SCI CHAT-BAL est dirigée par BERNARD CHATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAT-BAL ?
Le siège social de SCI CHAT-BAL est situé 167 rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
SCI CHAT-BAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAT-BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAT-BAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAT-BAL.
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