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SCI CHAT NOIR

Active
Siren484 745 690SCI51220 SAINT-THIERRYCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAT NOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 745 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE DE LA HACHE Fresne-lès-Reims - FRESNE LES REIMS, 51220 Saint-Thierry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAT NOIR

Dénomination
SCI CHAT NOIR
SIREN
484 745 690
SIRET (siège)
484 745 690 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84484745690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 745 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
5 RUE DE LA HACHE Fresne-lès-Reims - FRESNE LES REIMS, 51220, SAINT-THIERRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAT NOIR

constitution, gestion, exploitation d'un patrimoine immmobilier

Finances de SCI CHAT NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAT NOIR

PB

PASCAL BRUNET

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAT NOIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51220 SAINT-THIERRYSiègeActif

    484 745 690 00020 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 51110 BOURGOGNE-FRESNEFermé

    484 745 690 00012 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAT NOIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAT NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAT NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAT NOIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : BRUNET Pascal Michel

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAT NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAT NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI CHAT NOIR est 484 745 690. Le SIRET de son siège social est 484 745 690 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484745690.

Qui dirige SCI CHAT NOIR ?

SCI CHAT NOIR est dirigée par PASCAL BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAT NOIR ?

Le siège social de SCI CHAT NOIR est situé 5 RUE DE LA HACHE Fresne-lès-Reims - FRESNE LES REIMS, 51220 Saint-Thierry.

SCI CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAT NOIR.

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