SCI CHAT NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAT NOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 454 632. Elle est domiciliée 15 rue Fossie, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BOURDU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAT NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI CHAT NOIR
- SIREN
- 823 454 632
- SIRET (siège)
- 823 454 632 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR15823454632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 454 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2016
- Siège social
- 15 RUE FOSSIE, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAT NOIR
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI CHAT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAT NOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHAT NOIR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
823 454 632 00030 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXActif
823 454 632 00014 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B
- 24700 MONTPON-MENESTEROLFermé
823 454 632 00022 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAT NOIR
INPIComptes annuels de SCI CHAT NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAT NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAT NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAT NOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2023-01-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2016-10-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-28
- création
Date d'effet : 31 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAT NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAT NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI CHAT NOIR est 823 454 632. Le SIRET de son siège social est 823 454 632 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15823454632.
Qui dirige SCI CHAT NOIR ?
SCI CHAT NOIR est dirigée par PATRICIA BOURDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAT NOIR ?
Le siège social de SCI CHAT NOIR est situé 15 rue Fossie, 64000 Pau.
SCI CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAT NOIR.
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