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SCI CHAT OURS

Active
Siren378 220 891SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 13 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CHAT OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 220 891. Elle est domiciliée 47 av Camille Page, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC FATOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAT OURS

Dénomination
SCI CHAT OURS
SIREN
378 220 891
SIRET (siège)
378 220 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44378220891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 220 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1990
Siège social
47 AV CAMILLE PAGE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAT OURS

Acquisition et administration de biens immeubles.

Finances de SCI CHAT OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAT OURS

MF

MARC FATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1990) · 36 ans

LP

LAURENT PROTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHAT OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    378 220 891 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAT OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAT OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAT OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAT OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAT OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAT OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAT OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAT OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI CHAT OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAT OURS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAT OURS est 378 220 891. Le SIRET de son siège social est 378 220 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378220891.

Qui dirige SCI CHAT OURS ?

SCI CHAT OURS est dirigée par MARC FATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAT OURS ?

Le siège social de SCI CHAT OURS est situé 47 av Camille Page, 86100 Chatellerault.

SCI CHAT OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAT OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAT OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAT OURS.

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