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SCI CHATAIGNERAIE

Active
Siren914 899 729SCI56440 LANGUIDICCréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
876 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 899 729, SCI CHATAIGNERAIE est une SCI créée le 24 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Cite de la Chataigneraie, 56440 Languidic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BUSSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHATAIGNERAIE

Dénomination
SCI CHATAIGNERAIE
SIREN
914 899 729
SIRET (siège)
914 899 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03914899729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 899 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
876 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2022
Siège social
3 CITE DE LA CHATAIGNERAIE, 56440, LANGUIDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATAIGNERAIE

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATAIGNERAIE

CB

CHRISTIAN BUSSON

Autre

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

CB

CINDY BUSSON

Autre

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

AE

ALEXANDRE EUZENOT

Autre

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHATAIGNERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56440 LANGUIDICSiègeActif

    914 899 729 00018 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATAIGNERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATAIGNERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATAIGNERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNERAIE est 914 899 729. Le SIRET de son siège social est 914 899 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914899729.

Qui dirige SCI CHATAIGNERAIE ?

SCI CHATAIGNERAIE est dirigée par CHRISTIAN BUSSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de SCI CHATAIGNERAIE est situé 3 Cite de la Chataigneraie, 56440 Languidic.

SCI CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNERAIE.

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