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SCI CHATAIGNIER

Active
Siren823 428 446SCI07400 Le TeilCréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATAIGNIER est une SCI immatriculée le 28 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 428 446. Son siège social est situé 220 RUE Philomène Léonie Teyssier, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMI AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATAIGNIER

Dénomination
SCI CHATAIGNIER
SIREN
823 428 446
SIRET (siège)
823 428 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27823428446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 428 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
220 RUE Philomène Léonie Teyssier, 07400, Le Teil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATAIGNIER

Acquisition, propriété, gestion, vente en totalité ou par fractions, et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATAIGNIER

RA

REMI AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

MM

MURIELLE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 Le TeilSiègeActif

    823 428 446 00012 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATAIGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATAIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-27

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIER est 823 428 446. Le SIRET de son siège social est 823 428 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27823428446.

Qui dirige SCI CHATAIGNIER ?

SCI CHATAIGNIER est dirigée par REMI AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI CHATAIGNIER est situé 220 RUE Philomène Léonie Teyssier, 07400 Le Teil.

SCI CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNIER.

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