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SCI CHATAIGNIERS

Active
Siren415 166 917SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 28 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 166 917, SCI CHATAIGNIERS est une SCI créée le 28 janvier 1998. Elle est domiciliée 23 All des Chataigniers Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN VERVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI CHATAIGNIERS
SIREN
415 166 917
SIRET (siège)
415 166 917 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05415166917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 166 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
23 ALL DES CHATAIGNIERS SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATAIGNIERS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATAIGNIERS

JV

JEAN VERVIN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHATAIGNIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    415 166 917 00021 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820A

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    415 166 917 00013 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHATAIGNIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATAIGNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNIERS est 415 166 917. Le SIRET de son siège social est 415 166 917 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05415166917.

Qui dirige SCI CHATAIGNIERS ?

SCI CHATAIGNIERS est dirigée par JEAN VERVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI CHATAIGNIERS est situé 23 All des Chataigniers Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

SCI CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNIERS.

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