SCI CHATAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATAING est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 024 173. Elle est domiciliée 16 av de Saint-Rambert, 42160 Bonson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY CHATAING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATAING
INSEE- Dénomination
- SCI CHATAING
- SIREN
- 498 024 173
- SIRET (siège)
- 498 024 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498024173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 024 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 16 AV DE SAINT-RAMBERT, 42160, BONSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATAING
acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location au autrement detous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acqusition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et né modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHATAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATAING
INSEEÉtablissements de SCI CHATAING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 BONSONSiègeActif
498 024 173 00011 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATAING
INPIComptes annuels de SCI CHATAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATAING. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/16513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATAING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI CHATAING
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAING ?
Le numéro SIREN de SCI CHATAING est 498 024 173. Le SIRET de son siège social est 498 024 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498024173.
Qui dirige SCI CHATAING ?
SCI CHATAING est dirigée par GREGORY CHATAING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATAING ?
Le siège social de SCI CHATAING est situé 16 av de Saint-Rambert, 42160 Bonson.
SCI CHATAING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAING.
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