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SCI CHATARD

Active
Siren383 896 586SCI63320 NESCHERSCréée le 27 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 896 586, SCI CHATARD est une SCI créée le 27 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Cheire, 63320 Neschers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATARD

Dénomination
SCI CHATARD
SIREN
383 896 586
SIRET (siège)
383 896 586 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40383896586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 896 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
1 RUE DE LA CHEIRE, 63320, NESCHERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATARD

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU TOUT AUTRE MODE

Finances de SCI CHATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATARD

JC

JEAN CHATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

JE

JEMIAA EL KHARRAZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63320 NESCHERSSiègeActif

    383 896 586 00021 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    383 896 586 00013 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHATARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : CHATARD Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHATARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHATARD est 383 896 586. Le SIRET de son siège social est 383 896 586 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383896586.

Qui dirige SCI CHATARD ?

SCI CHATARD est dirigée par JEAN CHATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATARD ?

Le siège social de SCI CHATARD est situé 1 rue de la Cheire, 63320 Neschers.

SCI CHATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATARD.

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