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SCI CHATARD

Active
Siren419 206 156SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 10 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 206 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CHATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATARD

Dénomination
SCI CHATARD
SIREN
419 206 156
SIRET (siège)
419 206 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94419206156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 206 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1998
Siège social
92 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATARD

l'achat, la prise à bail, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI CHATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATARD

EC

ERIC CHATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    419 206 156 00012 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI CHATARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHATARD est 419 206 156. Le SIRET de son siège social est 419 206 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419206156.

Qui dirige SCI CHATARD ?

SCI CHATARD est dirigée par ERIC CHATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHATARD ?

Le siège social de SCI CHATARD est situé 92 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

SCI CHATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATARD.

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