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SCI CHATARD

Active
Siren513 929 471SCI69009 LYONCréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATARD est une SCI immatriculée le 27 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 929 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Claude Debussy, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par RAYMOND CHATARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATARD

Dénomination
SCI CHATARD
SIREN
513 929 471
SIRET (siège)
513 929 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03513929471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 929 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
15 RUE CLAUDE DEBUSSY, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur transformation aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATARD

AC

AURELIEN CHATARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

DC

DELPHINE CHATARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

CC

CYRIL CHATARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

FC

FABRICE CHATARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

CC

CHRISTEL CHATARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

RC

RAYMOND CHATARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    513 929 471 00011 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHATARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CHATARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHATARD est 513 929 471. Le SIRET de son siège social est 513 929 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513929471.

Qui dirige SCI CHATARD ?

SCI CHATARD est dirigée par RAYMOND CHATARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATARD ?

Le siège social de SCI CHATARD est situé 15 rue Claude Debussy, 69009 Lyon.

SCI CHATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATARD.

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