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SCI CHATDLOC

Active
Siren353 346 042Société civile13160 CHATEAURENARDCréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,52 €
Effectif
Non publié

SCI CHATDLOC est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 346 042. Son siège social est situé 4 av des Pins, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FRANCES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATDLOC

Dénomination
SCI CHATDLOC
SIREN
353 346 042
SIRET (siège)
353 346 042 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22353346042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 346 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1,52 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
4 AV DES PINS, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATDLOC

Propriété administration exploitation de tous immeubles dont elle est susceptible de se rendre propriétaire

Finances de SCI CHATDLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATDLOC

PF

PIERRE FRANCES

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHATDLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    353 346 042 00016 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHATDLOC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHATDLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATDLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATDLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATDLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATDLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATDLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATDLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI CHATDLOC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATDLOC ?

Le numéro SIREN de SCI CHATDLOC est 353 346 042. Le SIRET de son siège social est 353 346 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353346042.

Qui dirige SCI CHATDLOC ?

SCI CHATDLOC est dirigée par PIERRE FRANCES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATDLOC ?

Le siège social de SCI CHATDLOC est situé 4 av des Pins, 13160 Chateaurenard.

SCI CHATDLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATDLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATDLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATDLOC.

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