SCI CHATEAU-10
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 821 999, SCI CHATEAU-10 est une SCI créée le 5 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B av Honore Olive, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC DONIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CHATEAU-10 a été radiée le 28 février 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU-10
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU-10
- SIREN
- 499 821 999
- SIRET (siège)
- 499 821 999 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499821999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 821 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Date de radiation
- 28 février 2022
- Siège social
- 18 B AV HONORE OLIVE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHATEAU-10
Propriété, gestion, administration de tous immeubles, achat, apport en société, prise à bail, entretien, réparation, aménagement de tous immeubles.
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Finances de SCI CHATEAU-10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU-10
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAU-10
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeFermé
499 821 999 00020 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
499 821 999 00012 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU-10
INPIConformité de SCI CHATEAU-10
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU-10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2021. Clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre Louis, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 1. RG 21/2364
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaut,1323 Marseille Cedex 01 - N° RG : 21/02364
Jugement du 27 avril 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 MARSEILLE CEDEX 01. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de jugement au BODACC.N° RG : 21/02364
Aucune mention de SCI CHATEAU-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU-10
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre Louis, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 1. RG 21/2364
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaut,1323 Marseille Cedex 01 - N° RG : 21/02364
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-27 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 MARSEILLE CEDEX 01. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de jugement au BODACC.N° RG : 21/02364
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : DONIA Antonin en fonction le 19 Novembre 2009 Associé gérant : DONIA Marc en fonction le 19 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU-10
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU-10 ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU-10 est 499 821 999. Le SIRET de son siège social est 499 821 999 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499821999.
Qui dirige SCI CHATEAU-10 ?
SCI CHATEAU-10 est dirigée par MARC DONIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU-10 ?
Le siège social de SCI CHATEAU-10 est situé 18 B av Honore Olive, 13380 Plan-de-Cuques.
SCI CHATEAU-10 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHATEAU-10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.
SCI CHATEAU-10 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATEAU-10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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