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SCI CHATEAU-10

Fermée
Siren499 821 999SCI13380 PLAN-DE-CUQUESRadiée le 28 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 821 999, SCI CHATEAU-10 est une SCI créée le 5 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B av Honore Olive, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC DONIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CHATEAU-10 a été radiée le 28 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU-10

Dénomination
SCI CHATEAU-10
SIREN
499 821 999
SIRET (siège)
499 821 999 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45499821999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 821 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2007
Date de radiation
28 février 2022
Siège social
18 B AV HONORE OLIVE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHATEAU-10

Propriété, gestion, administration de tous immeubles, achat, apport en société, prise à bail, entretien, réparation, aménagement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHATEAU-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU-10

AD

ANTONIN DONIA

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

MD

MARC DONIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAU-10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeFermé

    499 821 999 00020 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 13013 MARSEILLEFermé

    499 821 999 00012 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU-10

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAU-10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU-10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2021. Clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre Louis, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 1. RG 21/2364

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaut,1323 Marseille Cedex 01 - N° RG : 21/02364

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 MARSEILLE CEDEX 01. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de jugement au BODACC.N° RG : 21/02364

Aucune mention de SCI CHATEAU-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAU-10

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre Louis, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 1. RG 21/2364

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaut,1323 Marseille Cedex 01 - N° RG : 21/02364

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-27 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 MARSEILLE CEDEX 01. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de jugement au BODACC.N° RG : 21/02364

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : DONIA Antonin en fonction le 19 Novembre 2009 Associé gérant : DONIA Marc en fonction le 19 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU-10

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU-10 ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU-10 est 499 821 999. Le SIRET de son siège social est 499 821 999 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499821999.

Qui dirige SCI CHATEAU-10 ?

SCI CHATEAU-10 est dirigée par MARC DONIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU-10 ?

Le siège social de SCI CHATEAU-10 est situé 18 B av Honore Olive, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI CHATEAU-10 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHATEAU-10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.

SCI CHATEAU-10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATEAU-10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.