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SCI CHATEAU CONSTANCE

Active
Siren528 620 792Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 26 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

SCI CHATEAU CONSTANCE est une société civile immatriculée le 26 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 620 792. Son siège social est situé 22 T bd du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CONSTANCE DE RAVINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU CONSTANCE

Dénomination
SCI CHATEAU CONSTANCE
SIREN
528 620 792
SIRET (siège)
528 620 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76528620792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 620 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2010
Siège social
22 T BD DU CHATEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAU CONSTANCE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat en propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'Activi

Finances de SCI CHATEAU CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU CONSTANCE

CD

CHARLOTTE DE BOURBON DE PARME

Autre

Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans

AD

AMAURY DE BOURBON DE PARME

Autre

Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans

ED

ELISABETH DE BOURBON DE PARME

Autre

Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans

ZD

ZITA DE BOURBON DE PARME

Autre

Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans

CD

CONSTANCE DE RAVINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CHATEAU CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    528 620 792 00010 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAU CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAU CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAU CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU CONSTANCE est 528 620 792. Le SIRET de son siège social est 528 620 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76528620792.

Qui dirige SCI CHATEAU CONSTANCE ?

SCI CHATEAU CONSTANCE est dirigée par CONSTANCE DE RAVINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CHATEAU CONSTANCE est situé 22 T bd du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI CHATEAU CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAU CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAU CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU CONSTANCE.

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