SCI CHATEAU DE COMMARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 668 339, SCI CHATEAU DE COMMARQUE est une SCI créée le 3 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Commarque, 24260 Les Eyzies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDE DE COMMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU DE COMMARQUE
- SIREN
- 410 668 339
- SIRET (siège)
- 410 668 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75410668339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 668 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1997
- Siège social
- CHATEAU DE COMMARQUE, 24260, LES EYZIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
la propriété, la préservation et la gestion du Château de Commarque classé Monument Historique par décision du 2 septembre 1942
Finances de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LES EYZIESSiègeActif
410 668 339 00014 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
INPIComptes annuels de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU DE COMMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU DE COMMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU DE COMMARQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU DE COMMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAU DE COMMARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : DE COMMARQUE-PINEL Louis, Hubert, Annet ; Gérant, Associé : DE COMMARQUE Jean, Gérard, Albert ; Gérant, Associé : DE COMMARQUE Aude, Marguerite, Marie-Rose, Jacqueline ; Associé : DE COMMARQUE Christine, Marie, Marguerite, Romanie
- création
Date d'effet : 03 février 1997
Marques déposées par SCI CHATEAU DE COMMARQUE
INPISCI CHATEAU DE COMMARQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCUM ARCA CHATEAU DE COMMARQUE
N° 3161617 · Déposée le 25 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 38, 39, 41, 42, 43 · expirée le 25 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE COMMARQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE COMMARQUE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE COMMARQUE est 410 668 339. Le SIRET de son siège social est 410 668 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410668339.
Qui dirige SCI CHATEAU DE COMMARQUE ?
SCI CHATEAU DE COMMARQUE est dirigée par AUDE DE COMMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DE COMMARQUE ?
Le siège social de SCI CHATEAU DE COMMARQUE est situé Chateau de Commarque, 24260 Les Eyzies.
SCI CHATEAU DE COMMARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU DE COMMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU DE COMMARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU DE COMMARQUE.
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