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SCI CHATEAU DE DOMBLANS

Fermée
Siren429 408 636SCI39210 DOMBLANSRadiée le 07 juin 2024

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
62,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 408 636, SCI CHATEAU DE DOMBLANS est une SCI créée le 7 septembre 2007. Elle est domiciliée 332 rue de l'Eglise, 39210 Domblans. SCI CHATEAU DE DOMBLANS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par CAROLINE ADAM, autre. La radiation de SCI CHATEAU DE DOMBLANS date du 7 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

Dénomination
SCI CHATEAU DE DOMBLANS
SIREN
429 408 636
SIRET (siège)
429 408 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57429408636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 408 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,09 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2007
Date de radiation
07 juin 2024
Siège social
332 RUE DE L'EGLISE, 39210, DOMBLANS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

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Finances de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

CA

CAROLINE ADAM

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39210 DOMBLANSSiègeFermé

    429 408 636 00018 · ouvert le 19 mars 1976 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    429 408 636 00026 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU DE DOMBLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/15

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/00015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, 39002 Lons-le-Saunier

Aucune mention de SCI CHATEAU DE DOMBLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAU DE DOMBLANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-09-24 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-31 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM n'est plus gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM n'est plus gérant

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/00015

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Caroline Hélène nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Jean-Marie Raoul nom d'usage : ADAM n'est plus gérant.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, 39002 Lons-le-Saunier

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE DOMBLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE DOMBLANS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE DOMBLANS est 429 408 636. Le SIRET de son siège social est 429 408 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429408636.

Qui dirige SCI CHATEAU DE DOMBLANS ?

SCI CHATEAU DE DOMBLANS est dirigée par CAROLINE ADAM, autre.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DE DOMBLANS ?

Le siège social de SCI CHATEAU DE DOMBLANS est situé 332 rue de l'Eglise, 39210 Domblans.

SCI CHATEAU DE DOMBLANS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHATEAU DE DOMBLANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.

SCI CHATEAU DE DOMBLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATEAU DE DOMBLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2018 pour extinction du passif.