SCI CHATEAU DE DOMBLANS
Fermée6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 408 636, SCI CHATEAU DE DOMBLANS est une SCI créée le 7 septembre 2007. Elle est domiciliée 332 rue de l'Eglise, 39210 Domblans. SCI CHATEAU DE DOMBLANS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par CAROLINE ADAM, autre. La radiation de SCI CHATEAU DE DOMBLANS date du 7 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU DE DOMBLANS
- SIREN
- 429 408 636
- SIRET (siège)
- 429 408 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57429408636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 408 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,09 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Date de radiation
- 07 juin 2024
- Siège social
- 332 RUE DE L'EGLISE, 39210, DOMBLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
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Finances de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39210 DOMBLANSSiègeFermé
429 408 636 00018 · ouvert le 19 mars 1976 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
429 408 636 00026 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
INPIConformité de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU DE DOMBLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/15
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00015
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/00015
Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, 39002 Lons-le-Saunier
Aucune mention de SCI CHATEAU DE DOMBLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU DE DOMBLANS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-09-24 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-31 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM n'est plus gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/00015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Caroline Hélène nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Jean-Marie Raoul nom d'usage : ADAM n'est plus gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, 39002 Lons-le-Saunier
- radiation
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE DOMBLANS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE DOMBLANS ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE DOMBLANS est 429 408 636. Le SIRET de son siège social est 429 408 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429408636.
Qui dirige SCI CHATEAU DE DOMBLANS ?
SCI CHATEAU DE DOMBLANS est dirigée par CAROLINE ADAM, autre.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DE DOMBLANS ?
Le siège social de SCI CHATEAU DE DOMBLANS est situé 332 rue de l'Eglise, 39210 Domblans.
SCI CHATEAU DE DOMBLANS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHATEAU DE DOMBLANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.
SCI CHATEAU DE DOMBLANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHATEAU DE DOMBLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2018 pour extinction du passif.
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