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SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

Active
Siren434 414 926SCI83250 LA LONDE LES MAURESCréée le 13 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 434 414 926. Son siège social est situé La Pascalette Rd 559, 83250 La Londe les Maures. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER WILLERVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

Dénomination
SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE
SIREN
434 414 926
SIRET (siège)
434 414 926 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29434414926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 414 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 990 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
LA PASCALETTE RD 559, 83250, LA LONDE LES MAURES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier

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Finances de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

OW

OLIVIER WILLERVAL

Gérant

S

SANAM

Autre

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83250 LA LONDE LES MAURESSiègeActif

    434 414 926 00023 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 59790 RONCHINActif

    434 414 926 00031 · ouvert le 16 février 2008 · NAF 6820B

  • 84110 SABLETFermé

    434 414 926 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    WILLERVAL Bruno nom d'usage : WILLERVAL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant non associé : WILLERVAL Bruno en fonction le 01 Juillet 2010 Associé : JACQUES Claude en fonction le 01 Juillet 2010 Associé : MCGOWAN James en fonction le 01 Juillet 2010 Associé : BENECCHI Thérésa en fonction le 01 Juillet 2010 Associé : MANILLA Marie en fonction le 01 Juillet 2010 Associé : WILLERVAL modification le 01 Juillet 2010 Associé : SANAM représenté par WILLERVAL Olivier en fonction le 01 Juillet 2010 Gérant non associé : WILLERVAL Olivier en fonction le 18 Octobre 2010

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant non associé : WILLERVAL Bruno Associé indéfiniment responsable : SANAM Associé indéfiniment responsable : JACQUES Claude Associé indéfiniment responsable : MCGOWAN James Associé indéfiniment responsable : BENECCHI Theresa Associé indéfiniment responsable : MANILLA Marie Associé indéfiniment responsable : WILLERVAL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-16

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Marques déposées par SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DE LA PASCALETTE

    N° 3578890 · Déposée le 30 mai 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 33, 41 · expirée le 30 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est 434 414 926. Le SIRET de son siège social est 434 414 926 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434414926.

Qui dirige SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE ?

SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est dirigée par OLIVIER WILLERVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE ?

Le siège social de SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est situé La Pascalette Rd 559, 83250 La Londe les Maures.

SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU DE LA PASCALETTE.

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