SCI CHATEAU DES ANGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CHATEAU DES ANGES est une SCI immatriculée le 23 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 187 887. Elle est domiciliée 2239 bd General Leclerc, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE BRIAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU DES ANGES
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU DES ANGES
- SIREN
- 508 187 887
- SIRET (siège)
- 508 187 887 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26508187887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 187 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 2239 BD GENERAL LECLERC, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU DES ANGES
acquisition de tous biens immobiliers situés en France leur mise à dispositions gratuite au profit des associés le cas échéant leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit l'entretien l'exploitation l'échange l'apport en société desdits biens ainsi que la réalisation de tous travaux l'emprunt de toutes sommes constitution de sûretés immobilières
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Finances de SCI CHATEAU DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CHATEAU DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
508 187 887 00015 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU DES ANGES
INPIConformité de SCI CHATEAU DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU DES ANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-09-05
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU DES ANGES ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU DES ANGES est 508 187 887. Le SIRET de son siège social est 508 187 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26508187887.
Qui dirige SCI CHATEAU DES ANGES ?
SCI CHATEAU DES ANGES est dirigée par CARINE BRIAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU DES ANGES ?
Le siège social de SCI CHATEAU DES ANGES est situé 2239 bd General Leclerc, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI CHATEAU DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU DES ANGES.
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