SCI CHATEAU GAILLARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHATEAU GAILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1986, identifiée par le SIREN 338 523 376. Son siège social est situé Le Chateau Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD DANTIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU GAILLARD
- SIREN
- 338 523 376
- SIRET (siège)
- 338 523 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25338523376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 523 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 août 1986
- Siège social
- LE CHATEAU GAILLARD, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU GAILLARD
acquisition d'un terrain à chateau gaillard, puis construction d'un bâtiment qui séra ensuite loue à la s.B.A.R.U. (entreprise de travaux publics)
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Finances de SCI CHATEAU GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
338 523 376 00014 · ouvert le 11 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHATEAU GAILLARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHATEAU GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU GAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1986
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU GAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU GAILLARD est 338 523 376. Le SIRET de son siège social est 338 523 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338523376.
Qui dirige SCI CHATEAU GAILLARD ?
SCI CHATEAU GAILLARD est dirigée par BERNARD DANTIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU GAILLARD ?
Le siège social de SCI CHATEAU GAILLARD est situé Le Chateau Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCI CHATEAU GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU GAILLARD.
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