SCI CHATEAU-GAILLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 207 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 310 097, SCI CHATEAU-GAILLARD est une SCI créée le 13 juin 1994. Son siège social est situé Grand rue de Coulommiers, 37150 Francueil. SCI CHATEAU-GAILLARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE MICHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU-GAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU-GAILLARD
- SIREN
- 395 310 097
- SIRET (siège)
- 395 310 097 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58395310097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 310 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 206 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 1994
- Siège social
- GRAND RUE DE COULOMMIERS, 37150, FRANCUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU-GAILLARD
acquisition, mise en valeur par la réalisation de travaux d'aménagement, admi|nistration, exploitation, location d'un immeuble situé à morand 4, rue marchais
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Finances de SCI CHATEAU-GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU-GAILLARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAU-GAILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37150 FRANCUEILSiègeActif
395 310 097 00021 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
- 37110 MORANDFermé
395 310 097 00013 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU-GAILLARD
INPIConformité de SCI CHATEAU-GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU-GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU-GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU-GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU-GAILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Michelot, nom d'usage : Vie, Francine, modification du Gérant Galmier, nom d'usage : Michelot, Marie Josephe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 13 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU-GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU-GAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU-GAILLARD est 395 310 097. Le SIRET de son siège social est 395 310 097 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395310097.
Qui dirige SCI CHATEAU-GAILLARD ?
SCI CHATEAU-GAILLARD est dirigée par FRANCINE MICHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU-GAILLARD ?
Le siège social de SCI CHATEAU-GAILLARD est situé Grand rue de Coulommiers, 37150 Francueil.
SCI CHATEAU-GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU-GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU-GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU-GAILLARD.
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