SCI CHATEAU GAILLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,0 k€
SCI CHATEAU GAILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 928 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Chateau Gaillard, 95160 Montmorency. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER PATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU GAILLARD
- SIREN
- 791 928 567
- SIRET (siège)
- 791 928 567 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21791928567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 928 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 10 PL DU CHATEAU GAILLARD, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU GAILLARD
LOCATION
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Finances de SCI CHATEAU GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAU GAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
791 928 567 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU GAILLARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHATEAU GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU GAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU GAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU GAILLARD est 791 928 567. Le SIRET de son siège social est 791 928 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791928567.
Qui dirige SCI CHATEAU GAILLARD ?
SCI CHATEAU GAILLARD est dirigée par OLIVIER PATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU GAILLARD ?
Le siège social de SCI CHATEAU GAILLARD est situé 10 Pl du Chateau Gaillard, 95160 Montmorency.
SCI CHATEAU GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU GAILLARD.
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