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SCI CHATEAU GOMBERT

Active
Siren445 142 201SCI69380 LISSIEUCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEAU GOMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 445 142 201. Elle est domiciliée 1 All de la Combe, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BAILLEUL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU GOMBERT

Dénomination
SCI CHATEAU GOMBERT
SIREN
445 142 201
SIRET (siège)
445 142 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67445142201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 142 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
1 ALL DE LA COMBE, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAU GOMBERT

Acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, contrat de crédit bail, bail à construction.

Finances de SCI CHATEAU GOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU GOMBERT

GB

GERARD BAILLEUL

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

BG

BERTRAND GARCIA

Autre

EL

ELISABETH LAMY

Autre

TM

THIERRY MARNEZ

Autre

CO

CHARLES OLIVIER

Autre

SB

STEPHANE BORDES

Autre

A

AMG Société civile

Autre

A

AMG PARTICIPATIONS

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

R

RADFORD CONSULTANTS SARL

Autre

C

COGEMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAU GOMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    445 142 201 00018 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU GOMBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAU GOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAU GOMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU GOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU GOMBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAU GOMBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : liquidateur AMG PARTICIPATIONS SA à conseil d'administration

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA L'ART DE CONSTRUIRE n'est plus gérant.. SA L'ART DE CONSTRUIRE devient liquidateur représenté(e) par BAILLEUL Gérard nom d'usage : BAILLEUL..

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU GOMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU GOMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU GOMBERT est 445 142 201. Le SIRET de son siège social est 445 142 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67445142201.

Qui dirige SCI CHATEAU GOMBERT ?

SCI CHATEAU GOMBERT est dirigée par GERARD BAILLEUL, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU GOMBERT ?

Le siège social de SCI CHATEAU GOMBERT est situé 1 All de la Combe, 69380 Lissieu.

SCI CHATEAU GOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAU GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAU GOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU GOMBERT.

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