SCI CHATEAU GOMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHATEAU GOMBERT est une SCI immatriculée le 9 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 565 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp des Genois chemin de Palama, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE NEGRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU GOMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU GOMBERT
- SIREN
- 534 565 437
- SIRET (siège)
- 534 565 437 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76534565437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 565 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 13 IMP DES GENOIS CHEMIN DE PALAMA, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHATEAU GOMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU GOMBERT
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAU GOMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
534 565 437 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHATEAU GOMBERT
INPIComptes annuels de SCI CHATEAU GOMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAU GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAU GOMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU GOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAU GOMBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/11584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 19/11508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2020 · N° 17/19417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-15.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAU GOMBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU GOMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU GOMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU GOMBERT est 534 565 437. Le SIRET de son siège social est 534 565 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76534565437.
Qui dirige SCI CHATEAU GOMBERT ?
SCI CHATEAU GOMBERT est dirigée par ANNE NEGRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU GOMBERT ?
Le siège social de SCI CHATEAU GOMBERT est situé 13 Imp des Genois chemin de Palama, 13013 Marseille.
SCI CHATEAU GOMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU GOMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU GOMBERT.
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