SCI CHATEAU SEGUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 222 828, SCI CHATEAU SEGUR est une SCI créée le 15 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Segur, 24230 Montazeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BARATHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAU SEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAU SEGUR
- SIREN
- 422 222 828
- SIRET (siège)
- 422 222 828 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10422222828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 222 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 097 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- CHATEAU DE SEGUR , 24230, MONTAZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAU SEGUR
L'acquisition la propriété l'administration la gestion l'entretien la location et la mise en valeur de tous immeubles
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Finances de SCI CHATEAU SEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAU SEGUR
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAU SEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 MONTAZEAUSiègeActif
422 222 828 00010 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAU SEGUR
INPIConformité de SCI CHATEAU SEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU SEGUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAU SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAU SEGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Marques déposées par SCI CHATEAU SEGUR
INPISCI CHATEAU SEGUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU COMTESSE DE SEGUR
N° 99784068 · Déposée le 26 mars 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 mars 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU SEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU SEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAU SEGUR est 422 222 828. Le SIRET de son siège social est 422 222 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422222828.
Qui dirige SCI CHATEAU SEGUR ?
SCI CHATEAU SEGUR est dirigée par GERARD BARATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAU SEGUR ?
Le siège social de SCI CHATEAU SEGUR est situé Chateau de Segur, 24230 Montazeau.
SCI CHATEAU SEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAU SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAU SEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU SEGUR.
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