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SCI CHATEAU SEGUR

Active
Siren422 222 828SCI24230 MONTAZEAUCréée le 15 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 222 828, SCI CHATEAU SEGUR est une SCI créée le 15 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Segur, 24230 Montazeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BARATHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAU SEGUR

Dénomination
SCI CHATEAU SEGUR
SIREN
422 222 828
SIRET (siège)
422 222 828 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10422222828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 222 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 097 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1999
Siège social
CHATEAU DE SEGUR , 24230, MONTAZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAU SEGUR

L'acquisition la propriété l'administration la gestion l'entretien la location et la mise en valeur de tous immeubles

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Finances de SCI CHATEAU SEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAU SEGUR

GB

GERARD BARATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

MV

MARIE-CLAUDE VILLEMAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHATEAU SEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 MONTAZEAUSiègeActif

    422 222 828 00010 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAU SEGUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAU SEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAU SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAU SEGUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAU SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAU SEGUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Marques déposées par SCI CHATEAU SEGUR

SCI CHATEAU SEGUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU COMTESSE DE SEGUR

    N° 99784068 · Déposée le 26 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 26 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI CHATEAU SEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAU SEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAU SEGUR est 422 222 828. Le SIRET de son siège social est 422 222 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422222828.

Qui dirige SCI CHATEAU SEGUR ?

SCI CHATEAU SEGUR est dirigée par GERARD BARATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAU SEGUR ?

Le siège social de SCI CHATEAU SEGUR est situé Chateau de Segur, 24230 Montazeau.

SCI CHATEAU SEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAU SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAU SEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAU SEGUR.