SCI CHATEAUBANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATEAUBANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 284 221. Son siège social est situé 300 rue de l'Equinoxe, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUBANNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUBANNE
- SIREN
- 532 284 221
- SIRET (siège)
- 532 284 221 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532284221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 284 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2011
- Siège social
- 300 RUE DE L'EQUINOXE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUBANNE
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI CHATEAUBANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUBANNE
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAUBANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
532 284 221 00019 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUBANNE
INPIComptes annuels de SCI CHATEAUBANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUBANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAUBANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-13.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAUBANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 11 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBANNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBANNE est 532 284 221. Le SIRET de son siège social est 532 284 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532284221.
Qui dirige SCI CHATEAUBANNE ?
SCI CHATEAUBANNE est dirigée par RENE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBANNE ?
Le siège social de SCI CHATEAUBANNE est situé 300 rue de l'Equinoxe, 83150 Bandol.
SCI CHATEAUBANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUBANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBANNE.
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