SCI CHATEAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 995 436, SCI CHATEAUBOURG est une SCI créée le 30 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lavoisier 10 zi de la Goulgatiere, 35220 Chateaubourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARCADES SOCIETES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUBOURG
- SIREN
- 534 995 436
- SIRET (siège)
- 534 995 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70534995436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 995 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- RUE LAVOISIER 10 ZI DE LA GOULGATIERE, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUBOURG
acquisition, location, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI CHATEAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUBOURG
INSEEARCADES SOCIETES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CHATEAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
534 995 436 00019 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUBOURG
INPIConformité de SCI CHATEAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023F00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-22.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-13.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAUBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBOURG est 534 995 436. Le SIRET de son siège social est 534 995 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70534995436.
Qui dirige SCI CHATEAUBOURG ?
SCI CHATEAUBOURG est dirigée par ARCADES SOCIETES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBOURG ?
Le siège social de SCI CHATEAUBOURG est situé rue Lavoisier 10 zi de la Goulgatiere, 35220 Chateaubourg.
SCI CHATEAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBOURG.
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