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SCI CHATEAUBRIAND

Active
Siren324 622 307SCI44300 NANTESCréée le 30 septembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

SCI CHATEAUBRIAND est une SCI immatriculée le 30 septembre 1982 sous le numéro SIREN 324 622 307. Son siège social est situé 1 av du Cepage, 44300 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE CUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND

Dénomination
SCI CHATEAUBRIAND
SIREN
324 622 307
SIRET (siège)
324 622 307 00050
N° TVA intracommunautaire
FR28324622307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 622 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 1982
Siège social
1 AV DU CEPAGE, 44300, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUBRIAND

l'acquisition d'une parcelle de terre portant le n. 26 de la rue françois rené de châteaubriand et d'une maison d'habitation situé a carquefou 10 rue harrouys

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Finances de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND

NC

NICOLE CUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

PA

PASCAL AUBIN

Associé indéfiniment responsable

BA

BRUNO AUBIN

Associé indéfiniment responsable

SA

SANDRINE AUBIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHATEAUBRIAND

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    324 622 307 00050 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESActif

    324 622 307 00043 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé

    324 622 307 00027 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 702C

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé

    324 622 307 00035 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cusseau, nom d'usage : Aubin, Nicole, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Aubin, Jean André Louis Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Aubin, Jean André Louis Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 324 622 307. Le SIRET de son siège social est 324 622 307 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28324622307.

Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?

SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par NICOLE CUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 1 av du Cepage, 44300 Nantes.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.

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