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SCI CHATEAUBRIAND

Active
Siren377 718 978Société civile14000 CAENCréée le 20 avril 1990

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI CHATEAUBRIAND est une société civile immatriculée le 20 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 718 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Chateaubriand, 14000 Caen. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Elle est dirigée par FRANCOISE DEPERIERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND

Dénomination
SCI CHATEAUBRIAND
SIREN
377 718 978
SIRET (siège)
377 718 978 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36377718978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 718 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
20 avril 1990
Siège social
31 RUE CHATEAUBRIAND, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUBRIAND

Propriété, transformation, aménagement, administration, exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND

FD

FRANCOISE DEPERIERS

Gérant

Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHATEAUBRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    377 718 978 00010 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 377 718 978. Le SIRET de son siège social est 377 718 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36377718978.

Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?

SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par FRANCOISE DEPERIERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 31 rue Chateaubriand, 14000 Caen.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.