SCI CHATEAUBRIAND
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 38,1 k€
SCI CHATEAUBRIAND est une société civile immatriculée le 20 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 718 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Chateaubriand, 14000 Caen. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Elle est dirigée par FRANCOISE DEPERIERS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUBRIAND
- SIREN
- 377 718 978
- SIRET (siège)
- 377 718 978 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36377718978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 718 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 20 avril 1990
- Siège social
- 31 RUE CHATEAUBRIAND, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUBRIAND
Propriété, transformation, aménagement, administration, exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI CHATEAUBRIAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAUBRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
377 718 978 00010 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHATEAUBRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 377 718 978. Le SIRET de son siège social est 377 718 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36377718978.
Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?
SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par FRANCOISE DEPERIERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?
Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 31 rue Chateaubriand, 14000 Caen.
SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.
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