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SCI CHATEAUBRIAND

Active
Siren450 985 346SCI66670 BagesCréée le 27 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 985 346, SCI CHATEAUBRIAND est une SCI créée le 27 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue Chateaubriand, 66670 Bages. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIAND

Dénomination
SCI CHATEAUBRIAND
SIREN
450 985 346
SIRET (siège)
450 985 346 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50450985346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 985 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
3 RUE 3 Rue Chateaubriand, 66670, Bages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUBRIAND

LA POSSESSION, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR BONNE GESTION, DE LEUR POSSESSION OU EVENTUELLEMENT DE LEUR LOCATION CIVILE- LA GESTION DE CES IMMEUBLES EVENTUELLEMENT LA VENTE DES IMMEUBLES DEVENUES INUTILES A LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIAND

MD

MAURICE DANIEL

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

NR

NICOLE RAMUS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATEAUBRIAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66670 BagesSiègeFermé

    450 985 346 00011 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DANIEL Maurice Jean Célestin nom d'usage : DANIEL n'est plus gérant. DANIEL Maurice Jean Célestin nom d'usage : DANIEL devient liquidateur. RAMUS Nicole Jacqueline nom d'usage : RAMUS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIAND est 450 985 346. Le SIRET de son siège social est 450 985 346 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450985346.

Qui dirige SCI CHATEAUBRIAND ?

SCI CHATEAUBRIAND est dirigée par MAURICE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de SCI CHATEAUBRIAND est situé 3 RUE 3 Rue Chateaubriand, 66670 Bages.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIAND.

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