SCI CHATEAUBRIANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 845 884, SCI CHATEAUBRIANT est une SCI créée le 10 octobre 2005. Elle est domiciliée 3 rue de la Plage, 56750 Damgan. SCI CHATEAUBRIANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC ROHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUBRIANT
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUBRIANT
- SIREN
- 389 845 884
- SIRET (siège)
- 389 845 884 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR31389845884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 845 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE DE LA PLAGE, 56750, DAMGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUBRIANT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CHATEAUBRIANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUBRIANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CHATEAUBRIANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56750 DAMGANSiègeActif
389 845 884 00037 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B
- 36130 COINGSFermé
389 845 884 00029 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHATEAUBRIANT
INPIConformité de SCI CHATEAUBRIANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBRIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUBRIANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000006
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00147
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Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00958
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03454
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01445
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUBRIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAUBRIANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBRIANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIANT ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBRIANT est 389 845 884. Le SIRET de son siège social est 389 845 884 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389845884.
Qui dirige SCI CHATEAUBRIANT ?
SCI CHATEAUBRIANT est dirigée par FREDERIC ROHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBRIANT ?
Le siège social de SCI CHATEAUBRIANT est situé 3 rue de la Plage, 56750 Damgan.
SCI CHATEAUBRIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUBRIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUBRIANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBRIANT.
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