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SCI CHATEAUBROSIS

Active
Siren848 646 899SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 646 899, SCI CHATEAUBROSIS est une SCI créée le 26 février 2019. Elle est domiciliée 18 av de la Liberte, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE VIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUBROSIS

Dénomination
SCI CHATEAUBROSIS
SIREN
848 646 899
SIRET (siège)
848 646 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42848646899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 646 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2019
Siège social
18 AV DE LA LIBERTE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUBROSIS

Acquisition, location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHATEAUBROSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUBROSIS

AV

ANNE VIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

VV

VINCENT VIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHATEAUBROSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    848 646 899 00015 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUBROSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAUBROSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUBROSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUBROSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUBROSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAUBROSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUBROSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUBROSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-12

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUBROSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUBROSIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUBROSIS est 848 646 899. Le SIRET de son siège social est 848 646 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42848646899.

Qui dirige SCI CHATEAUBROSIS ?

SCI CHATEAUBROSIS est dirigée par ANNE VIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUBROSIS ?

Le siège social de SCI CHATEAUBROSIS est situé 18 av de la Liberte, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI CHATEAUBROSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUBROSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUBROSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUBROSIS.

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