SCI CHATEAUCOURT

Active

Siren388 732 869SCI87120 BEAUMONT-DU-LACCréée le 09 octobre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CHATEAUCOURT est une SCI immatriculée le 9 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 732 869. Elle est domiciliée Chateaucourt Mr Ruaud Jean Pierre, 87120 Beaumont-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE RUAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUCOURT

INSEE

Dénomination: SCI CHATEAUCOURT
SIREN: 388 732 869
SIRET (siège): 388 732 869 00010
N° TVA intracommunautaire: FR17388732869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 732 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 octobre 1992
Siège social: CHATEAUCOURT MR RUAUD JEAN PIERRE, 87120, BEAUMONT-DU-LAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHATEAUCOURT

Location d'immeubles

Finances de SCI CHATEAUCOURT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUCOURT

INSEE

JEAN-PIERRE RUAUD

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHATEAUCOURT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87120 BEAUMONT-DU-LACSiègeActif
388 732 869 00010 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUCOURT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CHATEAUCOURT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAUCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUCOURT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUCOURT est 388 732 869. Le SIRET de son siège social est 388 732 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17388732869.

Qui dirige SCI CHATEAUCOURT ?

SCI CHATEAUCOURT est dirigée par JEAN-PIERRE RUAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUCOURT ?

Le siège social de SCI CHATEAUCOURT est situé Chateaucourt Mr Ruaud Jean Pierre, 87120 Beaumont-du-Lac.