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SCI CHATEAUDUN

Active
Siren407 903 269Société civile26000 VALENCECréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CHATEAUDUN est une société civile immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 903 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Faventines, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DEMARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUDUN

Dénomination
SCI CHATEAUDUN
SIREN
407 903 269
SIRET (siège)
407 903 269 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14407903269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 903 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
75 RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUDUN

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de SCI CHATEAUDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUDUN

AD

ALAIN DEMARS

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

PD

PATRICK DEMARS

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHATEAUDUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    407 903 269 00022 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    407 903 269 00014 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHATEAUDUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAUDUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUDUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUDUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUDUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUDUN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUDUN ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUDUN est 407 903 269. Le SIRET de son siège social est 407 903 269 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14407903269.

Qui dirige SCI CHATEAUDUN ?

SCI CHATEAUDUN est dirigée par ALAIN DEMARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUDUN ?

Le siège social de SCI CHATEAUDUN est situé 75 rue Faventines, 26000 Valence.

SCI CHATEAUDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUDUN.

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