SCI CHATEAUDUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATEAUDUN est une société civile immatriculée le 5 février 1997 sous le numéro SIREN 410 840 466. Elle est domiciliée 225 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL SADACCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUDUN
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUDUN
- SIREN
- 410 840 466
- SIRET (siège)
- 410 840 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410840466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 840 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1997
- Siège social
- 225 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUDUN
L'acquisition l'édification la gestion l'administration et l'exploitation sous quelque forme que ce soit des biens et droits immobiliers dépendant d'un ou plusieurs entrepôts de stockage et d'archivage sis à Châteaudun (Eure et Loire) zone industrielle de Beauvoir rue de la fosse aux canes
Finances de SCI CHATEAUDUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUDUN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
STE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS - S.D.R.M.
Autre
STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Philippe en fonction le 31 Juillet 2017 OTERO DEL VAL
Gérant · de août 2017 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAUDUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
410 840 466 00016 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUDUN
INPIComptes annuels de SCI CHATEAUDUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUDUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAUDUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUDUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAUDUN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : SADACCA Emmanuel, Jacques, Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM en fonction le 21 Septembre 2012 ; Associé : STE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS - S. D. R. M. en fonction le 21 Septembre 2012 ; Gérant : OTERO DEL VAL Philippe en fonction le 31 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM en fonction le 21 Septembre 2012 Gérant : WAIGNIER Christophe en fonction le 21 Septembre 2012 Associé : STE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS - S. D. R. M. en fonction le 21 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 05 février 1997
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUDUN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUDUN ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUDUN est 410 840 466. Le SIRET de son siège social est 410 840 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410840466.
Qui dirige SCI CHATEAUDUN ?
SCI CHATEAUDUN est dirigée par EMMANUEL SADACCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUDUN ?
Le siège social de SCI CHATEAUDUN est situé 225 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI CHATEAUDUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUDUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUDUN.
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