SCI CHATEAUGAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATEAUGAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2001, identifiée par le SIREN 439 040 148. Elle est domiciliée rue du Four A Chaux, 91590 Guigneville-sur-Essonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DULARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUGAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUGAY
- SIREN
- 439 040 148
- SIRET (siège)
- 439 040 148 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39439040148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 040 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2001
- Siège social
- RUE DU FOUR A CHAUX, 91590, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHATEAUGAY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHATEAUGAY
L'Acquisiton de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un ensemble forestier situé à malherbes et Coudray (45) dénommé le bois de Chateaugay, son administration sa gestion, sa mise en valeur
Finances de SCI CHATEAUGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUGAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021
Autre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAUGAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91590 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNESiègeActif
439 040 148 00025 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B
- 91590 GUIGNEVILLEFermé
439 040 148 00017 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUGAY
INPIComptes annuels de SCI CHATEAUGAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAUGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUGAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAUGAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : DULARY Alain Raymond ; Associé : MARCHAND Nathalie Colette
- création
Date d'effet : 30 août 2001
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUGAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUGAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUGAY est 439 040 148. Le SIRET de son siège social est 439 040 148 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439040148.
Qui dirige SCI CHATEAUGAY ?
SCI CHATEAUGAY est dirigée par ALAIN DULARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUGAY ?
Le siège social de SCI CHATEAUGAY est situé rue du Four A Chaux, 91590 Guigneville-sur-Essonne.
SCI CHATEAUGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUGAY.
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