SCI CHATEAUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATEAUROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 351 035. Elle est domiciliée Chateauroux, 85210 La Reorthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BOUGEARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUROUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUROUX
- SIREN
- 402 351 035
- SIRET (siège)
- 402 351 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55402351035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 351 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- CHATEAUROUX, 85210, LA REORTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUROUX
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers.
Finances de SCI CHATEAUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUROUX
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAUROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85210 LA REORTHESiègeActif
402 351 035 00017 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUROUX
INPIComptes annuels de SCI CHATEAUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUROUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 20-82.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-45.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-12.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAUROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUROUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUROUX est 402 351 035. Le SIRET de son siège social est 402 351 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402351035.
Qui dirige SCI CHATEAUROUX ?
SCI CHATEAUROUX est dirigée par BRUNO BOUGEARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUROUX ?
Le siège social de SCI CHATEAUROUX est situé Chateauroux, 85210 La Reorthe.
SCI CHATEAUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUROUX.
Entreprises similaires
Même activité à La Reorthe
