SCI CHATEAUSSILLON

Active

Siren984 203 893SCI06370 Mouans-SartouxCréée le 05 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CHATEAUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 984 203 893. Elle est domiciliée 175 CHE des Groulles, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre-Antoine GAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUSSILLON

INSEE

Dénomination: SCI CHATEAUSSILLON
SIREN: 984 203 893
SIRET (siège): 984 203 893 00016
N° TVA intracommunautaire: FR76984203893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 203 893
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 février 2024
Siège social: 175 CHE des Groulles, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHATEAUSSILLON

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHATEAUSSILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUSSILLON

INSEE

Pierre-Antoine GAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Aline VERGONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Victor GAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CHATEAUSSILLON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06370 Mouans-SartouxSiègeActif
984 203 893 00016 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUSSILLON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHATEAUSSILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHATEAUSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUSSILLON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 février 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-01-19

03 juillet 2024création
Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUSSILLON est 984 203 893. Le SIRET de son siège social est 984 203 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76984203893.

Qui dirige SCI CHATEAUSSILLON ?

SCI CHATEAUSSILLON est dirigée par Pierre-Antoine GAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUSSILLON ?

Le siège social de SCI CHATEAUSSILLON est situé 175 CHE des Groulles, 06370 Mouans-Sartoux.