SCI CHATEAUVALLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI CHATEAUVALLON est une société civile immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 430 384 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 387 Che de Chateauvallon les Argelas, 83190 Ollioules. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGIS ANDREONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUVALLON
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUVALLON
- SIREN
- 430 384 073
- SIRET (siège)
- 430 384 073 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72430384073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 384 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 848 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- 387 CHE DE CHATEAUVALLON LES ARGELAS, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUVALLON
administration gestion exploitation par bail d'immeubles
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Finances de SCI CHATEAUVALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUVALLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
CONSALVI Jean nom d'usage · de avril 2026 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHATEAUVALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
430 384 073 00010 · ouvert le 16 juin 1964 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHATEAUVALLON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHATEAUVALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUVALLON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHATEAUVALLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUVALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUVALLON ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUVALLON est 430 384 073. Le SIRET de son siège social est 430 384 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72430384073.
Qui dirige SCI CHATEAUVALLON ?
SCI CHATEAUVALLON est dirigée par REGIS ANDREONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUVALLON ?
Le siège social de SCI CHATEAUVALLON est situé 387 Che de Chateauvallon les Argelas, 83190 Ollioules.
SCI CHATEAUVALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUVALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUVALLON.
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