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SCI CHATEAUVALLON

Active
Siren891 334 658SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 334 658, SCI CHATEAUVALLON est une SCI créée le 22 avril 2022. Elle est domiciliée 13 Esc du 24eme Bca villa Mathildis, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE CANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUVALLON

Dénomination
SCI CHATEAUVALLON
SIREN
891 334 658
SIRET (siège)
891 334 658 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39891334658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 334 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
13 ESC DU 24EME BCA VILLA MATHILDIS, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUVALLON

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment toute prise de participation dans toute société civile immobilière. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHATEAUVALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUVALLON

H

HOLDPIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

FC

FLORENCE CANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHATEAUVALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    891 334 658 00020 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    891 334 658 00012 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEAUVALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAUVALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUVALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUVALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUVALLON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01509

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01338

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUVALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-03-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-09-24

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUVALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUVALLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUVALLON est 891 334 658. Le SIRET de son siège social est 891 334 658 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39891334658.

Qui dirige SCI CHATEAUVALLON ?

SCI CHATEAUVALLON est dirigée par FLORENCE CANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUVALLON ?

Le siège social de SCI CHATEAUVALLON est situé 13 Esc du 24eme Bca villa Mathildis, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI CHATEAUVALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUVALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUVALLON.

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