CheckersProcédures

SCI CHATEAUVERT

Active
Siren381 658 301SCI11000 CARCASSONNECréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEAUVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 658 301. Son siège social est situé 197 av du General Leclerc, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEAUVERT

Dénomination
SCI CHATEAUVERT
SIREN
381 658 301
SIRET (siège)
381 658 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10381658301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 658 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1991
Siège social
197 AV DU GENERAL LECLERC, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEAUVERT

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A CARCASSONNE, 197 AVENUE GENERAL LECLERC, QUI SERA DESTINE A LA LOCATION

Finances de SCI CHATEAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEAUVERT

EB

ELISABETH BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

I

INDIVISION CARGOLES jean paul (Cargoles mickaël et romain)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHATEAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    381 658 301 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHATEAUVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEAUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI CHATEAUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEAUVERT est 381 658 301. Le SIRET de son siège social est 381 658 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381658301.

Qui dirige SCI CHATEAUVERT ?

SCI CHATEAUVERT est dirigée par ELISABETH BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEAUVERT ?

Le siège social de SCI CHATEAUVERT est situé 197 av du General Leclerc, 11000 Carcassonne.

SCI CHATEAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUVERT.

Entreprises similaires

Même activité à Carcassonne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Carcassonne

Entreprises du même secteur à Carcassonne

Entreprises à Carcassonne

Toutes les entreprises à Carcassonne