SCI CHATEAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHATEAUVERT est une société civile immatriculée le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 714 235. Son siège social est situé 129 B rue Chateauvert Mr Delgorgue Franck, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK DELGORGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHATEAUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHATEAUVERT
- SIREN
- 409 714 235
- SIRET (siège)
- 409 714 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39409714235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 714 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 129 B RUE CHATEAUVERT MR DELGORGUE FRANCK, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATEAUVERT
ACHAT ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI CHATEAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATEAUVERT
INSEEÉtablissements de SCI CHATEAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
409 714 235 00010 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATEAUVERT
INPIComptes annuels de SCI CHATEAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATEAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 février 2026 · N° 2025005352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATEAUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BENOIT Rene nom d'usage : BENOIT n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DELGORGUE Franck Pierre Charles nom d'usage : DELGORGUE. LONG Corine Geneviève nom d'usage : DELGORGUE devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CHATEAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEAUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHATEAUVERT est 409 714 235. Le SIRET de son siège social est 409 714 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409714235.
Qui dirige SCI CHATEAUVERT ?
SCI CHATEAUVERT est dirigée par FRANCK DELGORGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATEAUVERT ?
Le siège social de SCI CHATEAUVERT est situé 129 B rue Chateauvert Mr Delgorgue Franck, 26000 Valence.
SCI CHATEAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATEAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEAUVERT.
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