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SCI CHATEL

Active
Siren388 016 974654038240 MEYLANCréée le 10 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540 immatriculée le 10 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 016 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Courtils, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE MICHEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
388 016 974
SIRET (siège)
388 016 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09388016974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 016 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1992
Siège social
2 PL DES COURTILS, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeublese bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

CM

CLAUDE MICHEL

Autre

Depuis la création (10 juillet 1992) · 34 ans

AM

ANDREE MICHEL

Autre

Depuis la création (10 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    388 016 974 00015 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 388 016 974. Le SIRET de son siège social est 388 016 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388016974.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par CLAUDE MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 2 Pl des Courtils, 38240 Meylan.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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