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SCI CHATEL

Active
Siren404 917 916SCI10110 Buxières-sur-ArceCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 917 916. Son siège social est situé RUE de Vaux, 10110 Buxières-sur-Arce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND GAUTHEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
404 917 916
SIRET (siège)
404 917 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62404917916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 917 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1996
Siège social
RUE de Vaux, 10110, Buxières-sur-Arce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par baux ou autrement de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition et la gestion de 1ha22a98ca de vigne sur la commune de ville sur Arce.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

JG

JEAN-MARIE GAUTHEROT

Autre

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

JG

JEAN-PAUL GAUTHEROT

Autre

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

BG

BERTRAND GAUTHEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

SG

SIMEON GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

MG

MARTHE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

BG

BENERINE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

MG

MATTHIAS GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

FG

FELICIE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

CG

CELINE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

EG

EUGENIE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

HG

HELOISE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

TG

TIPHAINE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

SG

SEGOLENE GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

MG

MARTIN GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

LG

LEO-PAUL GAUTHEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 Buxières-sur-ArceSiègeActif

    404 917 916 00011 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 404 917 916. Le SIRET de son siège social est 404 917 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404917916.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par BERTRAND GAUTHEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé RUE de Vaux, 10110 Buxières-sur-Arce.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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