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SCI CHATEL

Active
Siren411 841 497654197434 SAINT-PAULCréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6541 immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 841 497. Elle est domiciliée 12 rue des Mouettes la Saline, 97434 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN CHATEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
411 841 497
SIRET (siège)
411 841 497 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01411841497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 841 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
382 647,03 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 avril 1997
Siège social
12 RUE DES MOUETTES LA SALINE, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT,LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBI- LIERS OU VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS,L'AC- QUISITIONS DE PARTS DE S.C.P.I.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

AC

ALAIN CHATEL

Autre

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

J

J. CHATEL

Autre

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    411 841 497 00018 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 411 841 497. Le SIRET de son siège social est 411 841 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411841497.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par ALAIN CHATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 12 rue des Mouettes la Saline, 97434 Saint-Paul.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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