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SCI CHATEL

Active
Siren431 332 170654025110 PONT-LES-MOULINSCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540 immatriculée le 12 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 332 170. Le siège social de l'entreprise se trouve Chatel M. Sulina Bernard, 25110 Pont-les-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
431 332 170
SIRET (siège)
431 332 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32431332170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 332 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
99 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2000
Siège social
CHATEL M. SULINA BERNARD, 25110, PONT-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES A CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

JP

JACQUES PAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 PONT-LES-MOULINSSiègeActif

    431 332 170 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 431 332 170. Le SIRET de son siège social est 431 332 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32431332170.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par JACQUES PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé Chatel M. Sulina Bernard, 25110 Pont-les-Moulins.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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