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SCI CHATEL

Active
Siren433 032 448654069250 MONTANAYCréée le 12 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 032 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 800 rue Centrale, 69250 Montanay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN CHATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
433 032 448
SIRET (siège)
433 032 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24433032448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 032 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2000
Siège social
800 RUE CENTRALE, 69250, MONTANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

Acquisition d'un immeuble sis 465 rue des 9 clefs à MACON 71 Administration/exploitation par bail/location ou autrement dudit immeuble & de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

FC

FABIEN CHATEL

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

AC

AUDREY CHATEL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 MONTANAYSiègeActif

    433 032 448 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 433 032 448. Le SIRET de son siège social est 433 032 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433032448.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par FABIEN CHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé 800 rue Centrale, 69250 Montanay.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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