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SCI CHATEL

Active
Siren433 844 909654035580 GOVENCréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATEL est une 6540 immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 844 909. Le siège social de l'entreprise se trouve La Corbiere, 35580 Goven. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATEL

Dénomination
SCI CHATEL
SIREN
433 844 909
SIRET (siège)
433 844 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88433844909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 844 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
LA CORBIERE, 35580, GOVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATEL

acquisition propriété administration gestion exploitation pär bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers (début : 29.11.2000)

Finances de SCI CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

JC

JEAN-FRANCOIS CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

CG

CORINNE GANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GOVENSiègeActif

    433 844 909 00013 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHATEL est 433 844 909. Le SIRET de son siège social est 433 844 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88433844909.

Qui dirige SCI CHATEL ?

SCI CHATEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATEL ?

Le siège social de SCI CHATEL est situé La Corbiere, 35580 Goven.

SCI CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATEL.

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